bout de papier, Vol. 9, No. 2 (1992) — Spring 1992 // Printemps 1992, pp. 28–29
Dans quelque temps, le Tribunal rendra sa décision dans cette affaire d’arbitrage âprement disputée entre le Canada et la France. En jeu est la délimitation d’une frontière maritime au large de Terre-Neuve et de Saint-Pierre-et-Miquelon. C’était le 30 mars 1989 que les gouvernements français et canadien, après deux années de relations de pêches difficiles, s’entendaient finalement sur les termes d’un accord d’arbitrage et d’un arrangement parallèle sur les quotas de pêche aux pêcheurs français pendant la durée de l’arbitrage. Le processus de règlement par voie judiciaire était commencé. L’aspect politique et sensationnel de ce différend allait alors céder le pas à des considérations plus juridiques et moins enflammés.
Les deux Parties, conformément à l’échéancier prévu par l’Accord d’arbitrage, se sont donc résolument mises à la tâche. Elles déposaient, le 1er juin 1990, leurs premiers écrits sous la forme d’un Mémoire. Le document exposait en détail tous les motifs, qu’ils soient d’ordre juridique, géographique, économique, historique ou social, justifiant leur revendication. Neuf mois plus tard, le Canada et la France déposaient auprès du greffier du Tribunal, sous forme de contre-mémoire, la réponse au mémoire de l’autre Partie. De part et d’autre, on y réfutait de façon systématique des arguments avancés dans le mémoire.
Puis, du 29 juillet au 21 août à New York, siège du Tribunal, se déroulait la phase orale de la procédure d’arbitrage. Chaque Partie, à tour de rôle, le Canada, préféré par le sort, plaidant le premier, a présenté au Tribunal avec grande éloquence et, espérait-on, semblable persuasion, la synthèse de ses écritures. Depuis le 22 août, l’attente et l’anxiété ont fait place à l’ardeur du débat. Au début du printemps, cette difficile affaire de délimitation connaîtra son dénouement. Chaque Partie, bien naturellement, compte que ses arguments l’emporteront.
On peut se demander pourquoi un Tribunal international et pourquoi New York. Les deux Parties auraient fort bien pu soumettre leur différend à la Cour Internationale de Justice à La Haye, l’organe judiciaire par excellence de l’ONU. Le Canada et les États- Unis avaient procédé ainsi dans l’affaire du Golfe du Maine en 1984. Pour ses propres raisons, la France préférait que cette affaire de délimitation maritime ne soit pas soumise à la Cour Internationale, mais, plutôt, à un Tribunal international dont les membres seraient choisis par les deux Parties. Le Canada s’est rallié à cette position. Après de longues et difficiles discussions, les deux Parties sont tombés d’accord sur les choix des membres du Tribunal. Le Président, ancien président de la Cour de La Haye, est Monsieur Jiménez de Aréchaga, d’Uruguay. Ses collègues sont l’italien Gaetano Arangio- Ruiz, l’américain Oscar Schachter, le français Prosper Weil et le canadien Allan Gotlieb, chaque Partie étant libre de désigner un de leur ressortissant pour siéger sur ce Tribunal. C’est donc devant eux que les deux Parties ont exposé leur position, souvent avec véhémence et passion, cet été à New York.
Pourquoi New York? Cette fois c’est le Canada qui a insisté. Comme le différend se trouvait en Amérique du Nord, il était normal, estimons-nous, que le Tribunal siège sur ce continent. La ville de New York a été retenue à cause de sa position centrale et de la facilité pour les deux Parties de communiquer avec leur capitale respective. Le conflit franco-canadien que le Tribunal est appelé à trancher est avant tout un conflit portant sur la pêche. La question des ressources en hydrocarbures est pour le moment secondaire. Les pêcheurs canadiens et français se disputent âprement depuis longtemps cette « morue sacrée », comme on l’appelle dans cette région de mer et de brume. La source immédiate du différend est la revendication simultanée en 1977 par le Canada et la France d’un large espace maritime au sud de Terre-Neuve et de Saint-Pierre-et- Miquelon. Pourquoi depuis seulement 1977? C’est alors, en effet que les deux gouvernements, anticipant quelque peu les développements importants du droit de la mer, ont décidé d’étendre leur juridiction sur les espaces maritimes s’étendant jusqu’à 200 milles de leurs côtes. La France a réclamé 200 milles au sud de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Canada, pour sa part, en étendant sa zone de pêche à 200 milles, a toujours considéré siennes les eaux réclamées par la France, à l’exception, bien entendu d’un certain espace vital autour des îles françaises conforme aux dictées du droit de la géographie et des autres circonstances pertinentes. Ce sont ces deux revendications concurrentes que le Tribunal est appelé à départager.
Le Canada, depuis le début des pourparlers avec la France en 1967, a toujours considéré qu’un résultat équitable dans la présente affaire consiste en une délimitation formée par une ceinture de 12 milles autour de Saint-Pierre-et-Miquelon, reliant les points terminaux de la ligne de délimitation déjà convenue par les Parties en 1972. Cette ligne sépare de façon à peu près égale les eaux se situant entre la péninsule de Burin et les îles françaises, à l’est de ces dernières. La ligne préconisée par le Canada est conforme à la norme fondamentale en matière de délimitation maritime telle qu’elle a été définie par la Cour Internationale de Justice en 1984 dans l’affaire du Golfe du Maine. Cette norme veut que toute délimitation doive s’effectuer selon des principes ou des critères équitables, en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes, pour aboutir à un résultat équitable.
La ligne proposée par le Canada reflète fidèlement la géographie côtière de cette région appelée pour les fins de l’arbitrage, les approches du golfe. Ce sont les circonstances géographiques, en effet, qui sont les plus pertinentes en matière de délimitation maritime. La ligne canadienne, comme le fait voir un simple coup d’œil sur la carte, tient compte de l’extrême disparité, de l’ordre de 21 à 1, dans la longueur des côtes respectives des Parties dans cette région. La proximité des petites îles françaises de la côte sud de Terre-Neuve tend à bloquer les projections maritimes de cette côte et de la côte est de l’île du Cap Breton qui sont beaucoup plus importantes que celles des côtes insulaires françaises.
C’est en raison de la côte, en effet, point de contact entre la terre et la mer, et de la souveraineté exercée sur cette façade côtière que des droits maritimes peuvent être exercés sur les eaux du large. Voilà pourquoi la géographie côtière est, somme toute, le facteur crucial pour déterminer l’étendue des droits d’un État au plateau continental et aux eaux surjacentes de la zone économique exclusive.
La délimitation proposée par le Canada reflète aussi un ensemble imposant de circonstances économiques pertinentes. Le Canada a manifesté depuis longtemps son grand intérêt pour les ressources halieutiques de cette région et pour leur gestion et leur conservation efficace et rationnelle. Cette région maritime est vitale pour le Canada et les nombreuses activités qu’il y exerce le démontrent clairement. Il y mène régulièrement des opérations de recherche et de sauvetage, il gère la navigation et veille à l’installation et l’entretien des aides à la navigation. La ligne canadienne tient aussi compte de ses intérêts de sécurité primordiaux dans une région qui donne accès au cœur industriel et commercial du pays. Enfin, la ligne canadienne traduit le « statut particulier » de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce statut découle, en effet, des anciens traités, dont celui de Paris de 1763 et de Versailles de 1783. Ils stipulent que les îles françaises étaient cédées à la France pour « … servir d’abri aux pêcheurs Français…» et «… dans la confiance entière que ces possessions ne deviendront point un objet de jalousie entre les deux nations … » pour reprendre les termes de la déclaration du Roi de la Grande-Bretagne qui fait partie intégrante du traité de 1783.
Voilà donc pourquoi le Canada estime que compte tenu de toutes ces circonstances hautement pertinentes, et avant tout la géographie, la délimitation proposée, équivalant à 1070 milles marins carrés autour de Saint- Pierre-et-Miquelon, représente un résultat équitable. Qui plus est, les besoins économiques de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de pêche sont satisfaits par l’accès donné aux pêcheurs français à l’ensemble des eaux canadiennes en vertu de l’Accord de 1972 régissant les relations réciproques entre les deux pays en matière de pêche.
Quant à la France, la zone maritime qu’elle réclame a une dimension d’environ 14 500 milles marins carrés. La ligne de délimitation française est construite à l’aide d’une série de points dont chacun est situé à distance égale des côtes du Canada et des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu’à une distance de 200 milles au sud des îles françaises. De la sorte, la France tente de tirer pleinement partie de l’article 121 de la Convention des Nations-Unies de 1982 sur le droit de la mer qui accordent aux îles, à l’exception des rochers impropres à l’habitation ou à une vie économique propre, la capacité en principe de posséder des droits et une juridiction sur des espaces maritimes jusqu’à une distance de 200 milles.
Les procédures écrites et orales de l’arbitrage ont permis de faire ressortir l’importance vitale de cette affaire pour les deux Parties. Toutes deux ont allégué le niveau très élevé de dépendance de leurs pêcheurs sur les ressources halieutiques de la zone en dispute. Pour la France, il ne s’agit ni plus ni moins que de s’assurer un espace maritime suffisamment étendu pour satisfaire, du moins en partie, les besoins des Saint-Pierrais sur le plan halieutique.
Se fondant sur la géographie côtière de la région, faisant valoir sa présence active dans la région des approches du Golfe du Saint-Laurent comme en témoignant les nombreuses activités qu’il déploie pour gérer et conserver les ressources, pour faciliter la navigation et contrer la pollution en mer, rappellant les conditions affectant l’exercice de la souveraineté française sur Saint-Pierre-et-Miquelon, s’appuyant enfin sur l’Accord de pêche de 1972 qui accorde aux pêcheurs français, en particulier ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon, des droits de pêche dans les eaux canadiennes, que ce soit dans le Golfe du Saint-Laurent ou ailleurs dans sa zone de pêche, le Canada, considère équitable une délimitation formée par une ceinture de 12 milles autour des îles françaises.
Le sort de la délimitation est maintenant dans les mains du Tribunal. Tous les arguments, de part et d’autre, ont été invoqués, souvent avec force et passion mais jamais avec acrimonie. Adversaires coriaces et opiniâtres défenseurs de leurs intérêts pendant le litige, le Canada et la France n’en chérissent pas moins les liens d’amitié traditionnelle qui caractérisent leurs relations. Jacques Cartier en 1534 prenait officiellement possession d’un nouveau territoire au nom du Roi de France. La Nouvelle-France était née. Deux ans plus tard, les îles Saint- Pierre-et-Miquelon accueillaient pour la première fois le grand navigateur français. Les aléas de l’histoire ont fait que des souverainetés différentes s’exercent aujourd’hui sur ces deux territoires. Il aurait pu en être autrement et une souveraineté unique sur l’ensemble de cette région aurait ipso facto éliminé toute question de délimitation. Mais les frontières sont d’abord le fruit de l’histoire. Elles n’obéissent pas toujours à une logique géographique évidente. Alors, il ne reste plus à deux nations amies qu’à s’entendre sur leur différend frontalier ou à le soumettre à une tierce-partie pour le régler. Le Canada et la France ont préféré recourir à ce mode pacifique de règlement de leur différend, incapables, malgré plus de douze tentatives depuis 1967, de le régler à l’amiable.
Notre plus grand souhait c’est que la ligne de délimitation qui sera tracée par le Tribunal soit perçue comme équitable par les pêcheurs de Terre-Neuve et ceux de Saint- Pierre-et-Miquelon et que se perpétuent les liens personnels qui se sont tissés entre eux au fil des siècles. L’avenir des îles françaises dépend de la coopération avec le Canada et non pas d’une relation d’affrontement que, malheureusement, la revendication française n’a rien fait pour dissiper. La ligne équitable alors tracée, les obstacles à une coopération régionale plus étroite disparaîtront. Et, comme le déclarait la ministre Campbell qui ouvrait la phase orale de la procédure pour le Canada « … les îles Saint-Pierre-et- Miquelon resteront ce qu’elles sont depuis longtemps : confirmées dans leur destin en tant que territoire français, certaines de leur sécurité en Amérique du Nord et assurées d’une participation à une économie régionale qui garantit leur subsistance, tout comme celle de leurs amis et voisins de Terre-Neuve et de Nouvelle-Écosse ».
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Publié à l’origine dans bout de papier, Vol. 9, No. 2 (1992) — Spring 1992 // Printemps 1992, pp. 28–29. Lire le reste de ce numéro →
