bout de papier, Vol. 3, No. 2 (1985) — Summer 1985 // Été 1985, p. 29
Les consultations relatives à la révision triennale des directives sur le service extérieur se sont terminées par une impasse. Les parties représentées au sein du comité n’ont pu en arriver à un consensus eu égard aux DSE16 Honoraires de ventes d’immeuble et frais juridiques, DSE45 Congé de service à l’extérieur avec option, DSE56 Prime de service extérieur.
Nonobstant la décision du comité des directives sur le service extérieur d’en référer au comité administratif du Conseil national mixte pour fins de résolution de ce différend, le comité a, au cours de la révision, traité de 105 clauses diverses et conclu aux améliorations et modifications de plusieurs directives. Les changements les plus importants ont trait aux bénéfices reliés aux sessions de préparation pour le départ en mission des dépendants, à leur accès à la formation linguistique et au déboursés encourus par les conjoints pour reprendre leurs activités professionnelles au retour de l’étranger.
Plusieurs autres directives ont été retouchées dans le but d’en faciliter l’administration et de permettre plus de flexibilité aux employés permutants ainsi qu’au ministère. Les coûts défrayés par l’employé sous les DSE25 Logement et DSE30 Moyens de transport à la mission et dépenses connexes ont toutefois été augmentés substantiellement et, bien qu’ils fassent l’objet d’une mise en application par étapes, il placent les employés affectés dans une situation financière difficile surtout ceux qui partent cette année et devront faire face à l’augmentation d’un seul coup.
Votre Association, dans la personne de son président, Jean-Paul Delisle, a tenté, de concert avec les représentants des autres groupes d’employés affectés, de s’opposer à l’accroissement des coûts de logement. Le compromis qui a résulté des discussions tenues avec le président du Conseil du Trésor et ses représentants n’est pas à la satisfaction de tous mais, nous permettra, en autres, de revoir sérieusement la méthodologie utilisée pour déterminer les coûts de logement d’ici le 31 décembre 1985.
Nos représentations au sein du comité des directives du service extérieur ont aussi obtenu la création d’un comité qui révisera l’administration des rajustements compensatoires ou réductions procentuelles eu égard aux inconvénients causés à l’employé du fait de résider dans un logement insatisfaisant. De plus, le comité chargé de réviser la méthodologie déterminant l’indice de poste doit faire rapport sous peu. Il est à prévoir que l’embauche de conjoints pour fins de la cueillette des données utilisées pour la détermination de l’indice de poste devrait, si ces derniers sont bien préparés, ajouter à la qualité de ces rapports.
Les directives du service extérieur ne seront publiées dans leur version finale que lorsque le différend expliqué en introduction aura été résolu et que lorsqu’elles auront été ratifiées par les diverses instances du Conseil national mixte. L’APASE vous avisera du déroulement des évènements.
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