bout de papier, Vol. 25, No. 1 (2010) — Spring 2010 // Printemps 2010, pp. 5–7
Pour bien des parents francophones du service extérieur canadien, le Lycée Claudel d’Ottawa est comme un deuxième chez-soi. Faisant partie du réseau de plus de 400 établissements d’enseignement, situés dans 127 pays, affiliés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), le Lycée Claudel offre l’avantage d’une éducation de langue française de qualité tout en assurant aux diplomates francophones, tant Canadiens que provenant de pays étrangers et en poste à Ottawa, la continuité des études de leurs enfants lors d’affectations subséquentes à l’étranger.
Fondé en 1962 avec une classe de 24 enfants, le Lycée œuvra pendant ses premières années dans des locaux loués à proximité de l’Université d’Ottawa. En 1965, avec l’aide de Maurice Sauvé (alors Ministre des Forêts et du Développement rural dans le gouvernement Pearson, et époux de la future Gouverneur-général Jeanne Sauvé), le Lycée achète un immeuble de la Défense nationale situé au coin des rues Cartier et Park pour 185 000 $. Face à une population étudiante en plein essor, le Lycée est obligé de déménager à nouveau et loue un immeuble appartenant à la Commission de la Capitale nationale (CCN) sur la rue Riverside en 1972. En 1988, il achète le campus de la CCN pour la modique somme de 3,2 millions $.
« Sur le campus, les deux grands batiments ont été rénovés; le troisième était devenu obsolète et vétuste », nous explique Joelle Émorine, la Proviseure du Lycée Claudel depuis 2005. « Les installations ne répondaient ni aux normes modernes, ni aux attentes des parents.
En réponse au défi de modernisation et pour accroître l’espace et ainsi accueillir un plus grand nombre d’étudiants, le Lycée s’est lancé dans un vaste projet de rénovation et de modernisation. « Ce n’est pas seulement pour faire peau neuve. Nous devions nous doter d’installations et d’équipements modernes et à la hauteur du talent de nos élèves », dit M™° Émorine.
Le projet en trois phases débuta en 2005 avec la rénovation des classes de maternelle, à un coût de 1,5 million $. « Ces travaux furent payés avec les fonds de réserve qu’avait constitué la Corporation du Lycée au fil des ans.
La phase 2 a compris la construction de l’accueil central, des bureaux administratifs et d’une bibliothèque de 400 m? dans l’espace entre les deux bâtiments. Les travaux ont débuté à l’été 2008 et se sont terminés à temps pour la rentrée scolaire de septembre 2009. « La nouvelle bibliothèque est un bijou, vaste et bien éclairée. Les élèves y ont accès de 8h30 à 17h30 », se réjouit la Proviseure.
La phase 3 a nécessité la démolition de « l’immeuble de l’Alliance », situé au nord du bâtiment principal et nommé ainsi car il abrita l’Alliance française d’Ottawa durant plusieurs années. « L’immeuble de l’Alliance abritait l’administration de l’école ainsi que les cours de langues du secondaire. Nous avons été obligés de louer des portatives placées à l’extérieur de l’école pour assurer les cours de langues des élèves du secondaire », nous dit la Proviseure.
L’immeuble de l’Alliance a été démoli en janvier 2009, et les travaux de construction de la nouvelle aile ont pris plus d’un an. Le plus grand défi fut d’organiser les travaux afin de minimiser l’impact sur les élèves et rassurer les familles. « I! fallait gérer la présence des élèves et des ouvriers en même temps. Mais les enfants ont été remarquables, nous dit M™ Emorine. Ils ont fait preuve d’un respect incroyable envers les ouvriers.
Les coûts des phases 2 et 3 ont été de plus de 18 millions $, financés par des emprunts bancaires. Le gouvernement français a cautionné l’hypothèque jusqu’à une hauteur de 10 millions $. « Cette garantie de la France nous a permis d’obtenir un meilleur taux hypothécaire, nous dit Carole Saint-Louis, Présidente du Conseil d’Administration du Lycée Claudel et employée du MAECI. Le Conseil d’administration de l’établissement prévoit de rembourser l’hypothèque sur les 20 prochaines années.
Comme le Lycée Claudel offre le programme du ministère français de l’éducation, il jouit de l’assistance financière et pédagogique de la République française. « La France prend en charge les salaires des quatre membres de la direction et de certains professeurs, qui sont envoyés ici de France, ainsi que la formation continue des personnels explique la Proviseure. Mais la majorité des coûts sont couverts par les frais de scolarité.
L’AEFE a aussi offert deux subventions de 125 000 (200 000 CAD $) pour les phases 2 et 3 des travaux. Ces subventions sont appréciées car le Lycée Claudel, en tant qu’école privée en Ontario, opère sans subvention gouvernementale. « Les lycées français de Montréal et Québec jouissent de subventions de la part du gouvernement du Québec. Le gouvernement ontarien offrait jadis une subvention de 157 000 $ par année mais cela a été coupé en 2008 », explique M™ Saint-Louis.
Les travaux de la phase 3 sont maintenant complétés, à l’exception de l’auditorium. « Nous avons maintenant des salles spécialisées pour les arts plastiques, les langues, l’éducation musicale. Il y a même une salle de montage spéciale pour l’option “cinéma-audio-visuel”, un nouveau programme que nous offrons aux étudiants de la seconde à la terminale », nous dit la Proviseure.
L’auditorium doit être complété dans les prochaines semaines, à temps pour l’inauguration officielle de la nouvelle aile, prévue pour le 3 mai. L’auditorium sera équipé grâce à une nouvelle subvention de 175 000 (250 000 CAD $) de l’AEFE.
« Nous avons fait des activités de levée de fonds par le biais de la Fondation du Lycée Claudel et avons pu amasser plus de 95 000 $ en 2008-09 pour la nouvelle bibliothèque, dit M™ Saint-Louis. Cette année, nous espérons recueillir 300 000 $ pour pouvoir acheter les fauteuils du nouvel auditorium. En plus du reçu d’impôt, chaque donateur de 500 $ verra son nom inscrit sur un fauteuil.
Ceux et celles qui le voudraient peuvent contribuer à la Fondation du Lycée Claudel en contactant M™ Audrey Tardy au [email protected]. Tous les dons à la Fondation sont déductibles d’impôts.
Permutabilité et la DSE 33
« Le réseau des lycées français est bien établi dans la plupart des capitales et métropoles du monde, dit Stéphanie Beck, Directrice-générale du Bureau des Services et des Directives du Service extérieur au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Le système du Ministère français de l’éducation est le seul qui assure une éducation de qualité aux enfants de nos agents francophones.
Le MAECI paye ainsi les frais de scolarité des enfants de ses employés permutants quand ils sont en poste à l’étranger, mais que faire quand ils sont en poste à l’administration centrale ou dans les bureaux régionaux”?
« Les défis reliés à la permutabilité sont déjà difficiles pour les agents du service extérieur et leurs famille. Il faut éviter de compliquer les choses avec des changements fréquents de système d’éducation pour les enfants, nous assure M™ Beck. C’est pour minimiser l’impact de déménagements fréquents et assurer une continuité des études que le Ministère paye depuis plusieurs années les frais de scolarité des enfants des employés permutants du MAECI et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), inscrits au Lycée Claudel, conformément à la Directive 33 du service extérieur (DSE 33).
« Cette politique existe depuis longtemps mais pendant des années, Revenu Canada considérait qu’il s’agissait d’un bénéfice imposable relié au travail et comptabilisait les sommes remboursées au revenu de nos membres, explique Ron Cochrane, le Directeur exécutif de l’Association professionnelle des agents du service extérieur, l’organe syndical des agents permutants du service extérieur. Le remboursement des frais de scolarité ne devrait pas avoir un effet sur le revenu, car l’employé francophone, dicté par l’intérêt des enfants, n’a pas le choix : s’il veut que ses enfants soient instruits en français, il doit les inscrire au Lycée Claudel.
Dans son arrêt Louis Guay c. Sa Majesté la Reine (1997), la Cour d’appel fédéral s’est prononcée:
En effet, ces frais ont été engagés par l’appelant en raison de la condition de permutabilité de son poste. Cette condition est inhérente à l’emploi de l’appelant au service du Gouvernement du Canada. La fréquentation de ses enfants au Lycée Claudel est la seule option réaliste dans l’hypothèse ou l’appelant décide que ses enfants, lorsqu’ils seront à l’étranger, poursuivront leurs études dans le cadre d’un régime pédagogique français.
À compter du moment où la seule option réaliste qui s offre à un employé en raison du caractère de permutabilité de son emploi, est d’inscrire ses enfants dans la seule institution, à Ottawa, qui offre le régime pédagogique français reconnu à travers le monde, il n’est plus possible de conclure qu’il n’y a pas de lien suffisant entre les dépenses engagées par cet employé et l’emploi qu’il occupe.
Depuis cet arrêt historique, les frais de scolarité du Lycée Claudel pris en charge par le MAECI pour les enfants des employés permutants, ne sont plus considérés comme un bénéfice imposable par l’Agence du Revenu du Canada.
Avec l’établissement récent des bureaux régionaux du MAECI dans plusieurs villes canadiennes et la révision récente des DSE, les agents du service extérieur peuvent maintenant utiliser la DSE 33 pour inscrire leurs enfants dans des lycées français situés dans plusieurs villes canadiennes dont Montréal, Québec, Toronto, Vancouver et Calgary. Mais la grande majorité des enfants des agents du service extérieur au Canada se trouve encore à Ottawa.
« Il y a 130 enfants inscrits au Lycée pour l’année scolaire 2009-10, dont les frais de scolarité sont pris en charge par le MAECTL nous dit Audrey Tardy, la gestionnaire du Lycée Claudel. Cela représente une hausse de 16 % sur 2007-08 quand il n’y avait que 112 élèves.
« Le MAECI est un partenaire important du Lycée. Plus de 13 % des élèves inscrits sont pris en charge par le Ministère », explique la Proviseure Émorine.
Quant aux employés avec des enfants qui partent bientôt pour leur première affectation à l’étranger, le système des lycées français demeure le premier choix pour les agents francophones. «Nous recommandons à tout employé de vérifier le site de l’AEFE (www aefe diplomatie.fr/guide.php) et de s’informer avant d’appliquer à des postes à l’étranger», conclue M™ Beck.
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