bout de papier, Vol. 9, No. 2 (1992) — Spring 1992 // Printemps 1992, pp. 20–22
Une absence de quelques années de la capitale française accorde suffisamment de recul à l’observateur pour mesurer les changements qui se sont imposés à la France comme partenaire de la Communauté européenne, comme puissance située au carrefour de l’Est et l’Ouest et comme partenaire de la Francophonie. Envisagée sous ces rapports, la politique étrangère de la France et la relation France-Canada ont subi des modifications à la mesure de la nouvelle conjoncture : telles sont les impressions de l’auteur à l’issu d’un séjour en France.
L’Europe en gestation
La solidarité européenne de la France a été une fois de plus mise à l’épreuve ces derniers mois par le veto de la Commission de la Communauté européenne de Bruxelles contre le rachat de la société canadienne De Havilland par le groupe franco-italien Aérospatiale-Alénia : « Crime contre l’Europe », de s’écrier Michel Rocard dans le Nouvel Observateur, rompant ainsi son silence de premier ministre « viré de l’Élysée ». Or, le projet d’acquisition se heurtait à un règlement communautaire de décembre 1989 en vertu duquel la Commission s’attribuait des compétences décisionnelles en matière de concentration industrielle. Depuis septembre 1990, date d’entrée en vigueur du règlement les experts européens doivent examiner tous les projets de concentration ou de fusion entre grandes entreprises, de manière à ce que l’Europe communautaire puisse, grâce à une politique industrielle, faire face à la concurrence américaine et japonaise.
Le vice-président britannique de la Commission européenne, Sir Leon Brittan, a dû soutenir la politique de la CE adoptée pourtant à l’unanimité en période de présidence française « après quinze années de négociations difficiles et de nombreux blocages… en mesurant pleinement les implications du règlement en cause et sachant parfaitement comment il serait appliqué ».
Soupçonné de parti pris en faveur de la société British Aerospace, Sir Leon a cru bon de rappeler dans le quotidien Le Monde que la Commission a dû obliger cette société à rembourser le gouvernement britannique après qu’elle eût racheté le groupe automobile Rover à un prix artificiellement bas. D’autres sociétés étrangères ont été contraintes ainsi de payer le juste prix d’acquisition de terrain ou ont dû payer des amendes sévères, par exemple cent millions de dollars dans le cas d’une société suédoise pour avoir chercher à éliminer les concurrents en Italie et dans l’ensemble de la CE.
Or, le cas de De Havilland est jugé différemment, selon Sir Leon, puisqu’il n’existait pas de menace extérieure américaine ou autre mais plutôt une menace intérieure à la Communauté dans un marché relativement réduit de construction d’avion à turbopropulseurs. L’acquisition de la société canadienne équivaudrait à ses yeux « à l’achat par le producteur numéro un du producteur numéro deux » en importance, ce qui aurait eu pour effet de créer un certain monopole européen en profit d’Aérospatial- Alinéa et de laisser « un grand nombre de concurrents européens beaucoup moins importants se battre pour de simples restes »…
Pour le vieux politicologue Maurice Duverger, « la Communauté européenne va mal… incapable d’imaginer les modalités et les étapes de son ouverture à la grande Europe que l’effondrement des régimes communistes rend à la fois possible et nécessaire ». La révision des traités fondateurs visant à établir une politique économique, une monnaie unique, une diplomatie et une défense communes devaient être complétée avant le 31 décembre 1991 afin que ceux-ci soient ratifiés par les parlements nationaux, ce qui assurerait le fonctionnement du grand marché au 1er janvier 1993. L’attachement des États à leur souveraineté et leur méfiance à l’égard d’un pouvoir économique communautaire réel reflètent, selon Duverger, T’impuissance des douze chefs d’État à harmoniser leurs politiques.
Or, Duverger est d’avis que le conflit s’aggrave entre deux conceptions du marché unique : ou bien ce sera l’union douanière qui doit supprimer les frontières au sein des Douze, l’adoption d’un tarif extérieur commun et la mise en place d’une autorité fédérale en matière économique; ou bien ce sera une vaste zone de libre-échange qui liera l’AELE à la CEE « ouverte à tous les vents, y compris ceux venant de Washington ou de Tokyo ».
Le sommet de Maastricht allait mettre en place le train franco-allemand de politique étrangère et de sécurité commune, ouvert à l’adhésion des autres États membres. La marche vers une monnaie commune en 1999 et l’adoption à onze d’une « charte sociale » dans la Grande-Bretagne feront de l’Europe communautaire un train à deux vitesses, laissant à la Commission de Bruxelles des pouvoirs limités en ce qui concerne l’extension de la règle à majorité qualifié sur des thèmes comme les conditions de travail, l’information des salariés et la promotion du dialogue social, mais exigeant l’unanimité pour la protection sociale des travailleurs ou la représentation collective et bien sûr la politique industrielle. Le franchissement des frontières, la question des visas, les questions judiciaires et de police demeureront sous la juridiction des gouvernements. Pour ce qui est de la portée des accords politiques, le président du Parlement européen, Baron Crespo, a estimé que le champ de cohésion prévu par les nouveaux accords porte sur des sujets à ce point limités, (marché intérieur, environnement, recherche, consommation) qu’il condamnerait l’assemblée de Strasbourg au rôle de parlement « croupion ».
L’accord conclu plus tôt entre la CEE et l’AELE créant l’Espace Économique Européen (EEE) a été néanmoins interprété comme une sorte « d’antichambre » d’un futur grand marché auquel se sont joints, grâce à des accords d’association conclus avec la CEE, la Hongrie, la Tchécoslovaquie et la Pologne.
Il n’empêche, à la suite de la douche froide de l’affaire De Havilland, que le sentiment des milieux d’affaires français est nettement contre la CEE, dont les décisions administratives, sous prétexte d’établir des normes communes, suscitent les réactions épidermiques : il est en effet plus simple, de dire un interlocuteur, de faire accepter aux Français les frais supplémentaires d’un pot catalyseur pour leur voiture, que de leur imposer la consommation du Camembert fabriqué au lait pasteurisé, de quoi provoquer une révolution!
En arrière-plan de ces développements, on perçoit le désir des Européens de gérer eux-même leur propre avenir politique. Tout se passe comme si l’Europe doit réussir son équilibre politico-économique de l’Atlantique à l’Oural ou sombrer dans « un gouffre » d’impuissance. L’un des moyens de cette unité serait de remettre sur les rails, le sommeillant traité de l’Union de l’Europe occidentale, (UEO), qui pourrait servir un jour, suivant une période d’essai de trois ou quatre ans proposée par la France, d’armature de défense commune, les autres pays pouvant s’y joindre.
Toutefois, cette façon de voir la nouvelle orientation politico-militaire de l’Europe semble rejoindre la pensée de Duverger : « 1l faut choisir entre deux formes d’alliance atlantique. La première comprendrait deux secteurs distincts : l’un américain, l’autre européen, autonome pour toutes les questions concernant le continent européen.
Château de Chenonceau, France. Seconde maintiendrait la structure actuelle, unifiée sous la direction de Washington ».
Et le Canada?
Le nouveau panorama européen comportant notamment la sécurité et la défense commune et, de manière générale, la priorité accordée aux affaires européennes, semblent laisser peu de place à une présence militaire américaine à plus long terme en sol européen, mise à part la délicate question du parapluie nucléaire américain. Certes, les consultations entre chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN à Rome en novembre dernier auront disposé d’un répit de nature à garantir une présence militaire américaine et à dissiper les inquiétudes d’une certaine Europe en proie à une guerre civile sur son flanc sud et menacée de débordement de populations mécontentes à l’Est. Mais le signal aura été donné néanmoins par le président Mitterrand pour qui l’Europe ne peut compter indéfiniment sur l’Amérique pour sa défense.
Que dire de la présence militaire canadienne jugée pour le moins marginale à la présence américaine? Là aussi, des conclusions s’imposaient à un gouvernement dont l’économie se portera mieux une fois allégée d’un engagement de l’ordre de deux milliards de dollars par an consacrés à la défense de l’Europe, mais dont on devra soustraire la contribution éventuelle d’une brigade canadienne de mille cent hommes de troupe. Certes, les milieux officiels français et canadien exhortent l’observateur à la prudence au sujet d’une défense européenne commune, puisque le projet franco-allemand est loin de faire l’unanimité entre partenaires européens et puisqu’il ne soulève guère l’enthousiasme de Washington. Il n’empêche que la fermeture éventuelle des bases canadiennes de Baden-Soellingen (en 1994) et de Lahr (en 1995) servirait bien la cause économique canadienne dans le contexte du projet de défense commune européenne.
La cote d’amour franco-canadienne
Les relations France-Canada ne connaissent aucune ombre au tableau de l’Ambassade du Canada et de celui de la Délégation générale du Québec à Paris. Les relations privilégiées entre la France et le Québec se produisent dans le prolongement extérieur des compétences internes du Québec, de dire le délégué général, M. Dufour, suivant un concept énoncé au cours des années soixante par Paul Gérin-Lajoie. L’Ambassade du Canada poursuit sa mission de servir les intérêts « pan-canadiens », expression évoquée par l’ambassadeur Claude T. Charland pour signifier qu’il n’y a pas incompatibilité avec les relations directes franco-québécoises, tout en sauvegardant, et sans faire double emploi, l’ensemble de ses compétences au fédéral. Certes, la coopération franco-québécoise, multipliée par quelque trois cents ententes de tous ordres, atteint les vingt millions de dollars par an, mais pour le reste du Canada, à peine le quart de ces sommes sont affectées à la coopération culturelle dite « hors Québec », comme on la dénomme à la rue de La Pérouse.
Le commerce bilatéral France-Canada, lequel se situe à quatre milliards de dollars, n’est guère reluisant (il stagne dans certains secteurs selon les interlocuteurs français), si on le compare à l’enveloppe du libre-échange canado-américain de cent milliards de dollars. Mais, le domaine des investissements français au Canada a connu d’énormes progrès, en commençant par l’achat de Connaught Laboratories par Mérieux, les deux tiers des investissements français de 1,6 milliard de francs (300 millions de dollars canadiens, chiffre de 1990) préférant s’implanter au Québec, surtout dans le secteur des services. Malgré quelques bons efforts, les investissements canadiens en France sont faibles. Notre interlocutrice pour ces questions au ministère des Finances, à Bercy, a néanmoins reflète une certaine lassitude des milieux d’affaires français à la suite de tant d’effort et de frais de promotion au Canada (projet du pont de l’Île-du-Prince-Édouard annulé ou reporté malgré l’intérêt de Bouyges, projet de vente de sous-marins annulé, projet De Havilland pour lequel le ministre Wilson exigea d’Aérospatiale qu’elle ait un partenaire canadien, ce qui n’a pas été le cas de Boeing).
Le plus important projet demeure sans conteste le futur train à grande vitesse devant relier le corridor Québec-Windsor. espoirs français de voir triompher le TGV du consortium Bombardier-Alsthom sont bien sûr très vifs, non seulement pour la France, mais aussi pour l’Ontario dont la part de produits fabriqués sur place atteindrait 60 %, et pour le Québec 25 %, cependant que Montréal aimerait accueillir divers services d’entretien du futur chemin de fer. Certes, beaucoup d’obstacles subsistent avant qu’on ne puisse crier victoire, surtout le financement du futur. projet, les pressions éventuelles des écologistes et autres considérations du même genre.
La Francophonie en marche
Pour les uns et les autres, l’Agence de Coopération Culturelle et Technique (l’ACCT) entre pays ayant en commun l’usage du français, est un formidable instrument de coopération, le Canada et le Québec se considérant comme des contributeurs non négligeables de cet organisme. Depuis 1984, M. Mulroney consent à partager le « love Seat » international des affaires francophones avec M. Bourassa : qu’en sera-t-il lorsque ces derniers ne seront plus au pouvoir? La troisième rencontre du Forum des affaires a réuni en octobre à Paris et La Rochelle plus de délégués qu’attendus, signe du dynamisme et des attentes des pays francophones en vue de faciliter les échanges commerciaux entre eux. Tout en nécessitant des améliorations, le perfectionnement de l’ACCT au cours des ans ne fait plus de doute, notamment sous la direction de M. Jean-Louis Roy, bien que ce dernier n’est pas réalisé son ambition de constituer sous le chapeau de l’Agence un véritable secrétariat de la Francophonie. Le contenu des programmes s’est accru et les thèmes de préoccupation entre Francophones tels qu’évoqués au dernier sommet de Paris. ressemblent étrangement à ceux évoqués au sein de la conférence du Commonwealth tenue à Harare : les droits de l’homme, la démocratie, le développement.
Si le gros de l’effort canadien doit porter sur la coopération, il s’avère que le partenariat Ottawa-Québec pour l’exécution des programmes en pays en voie de développement francophones n’a pas encore trouvé un mécanisme de consultation approprié, de l’avis de M. Dufour.
En toile de fond de ces relations multilatérales, il convient de constater les ravages du sida parmi les populations africaines et dont les élites ne sont pas exemptées. La frontière linguistique n’est plus de mise dans ce panorama tragiquement réel, pour lequel les conférences du Commonwealth ou de la Francophonie semblent offrir peu de réconfort. Les discours officiels continuent d’évoquer la coopération en matière d’éducation et d’environnement, mais ils maintiennent un silence pudique au sujet de la santé, domaine où s’impose un gigantesque effort collectif et surtout beaucoup de compassion.
Conclusion
Si les relations France-Canada sont à leur meilleur, selon M. Bugeon de l’Étang, ex-ambassadeur de France à Ottawa, et la stricte neutralité française maintenue dans les affaires canadiennes en porte foi, il semble aussi que la France ne soit pas disposée à voir le Canada éclater au nom d’une idéologie pour le moins discutable qui anime un certain secteur canadien. La dimension des projets d’investissement comme celui du TGV requiert une étroite coopération entre les plus hauts paliers des gouvernements concernés. Loin d’ignorer cette donnée capitale, le Président Mitterrand aura fait son analyse quant à la nécessité d’une union politique et économique canadienne forte pour assurer les flux de capitaux et un équilibre continental d’une technologie supérieure.
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